LA QUADRATURE DU NET
La QUADRATURE DU NET est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet fondée en 2008. Elle intervient dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet. En France, La Quadrature du Net s’est notamment fait connaître par sa forte opposition aux lois HADOPI et LOPPSI. À l’échelle européenne et mondiale, son action a porté en particulier sur le Paquet Télécom, le traité ACTA, et plus récemment sur les questions de filtrage d’Internet et de neutralité des réseaux.
Ses principaux buts sont de faire avancer l’idée d’un internet libre et ouvert et que les modèles basés sur l’accès à la connaissance sont supérieurs à ceux basés sur le contrôle et la fermeture et de permettre aux citoyens de saisir les enjeux des processus législatifs mettant en danger les libertés individuelles sur Internet, en leur permettant de participer aux débats au travers d’outils divers (PiPhone, Memopol, etc.).
Objectifs
Créée en réaction à des projets législatifs qu’elle juge dangereux, La Quadrature du Net poursuit plusieurs objectifs : défendre les droits et libertés des citoyens sur Internet, en s’opposant aux projets juridiques qui les menacent.
L’organisation mentionne couramment la démocratie et les droits fondamentaux comme objet de son attention. Elle s’oppose en particulier aux projets qui lui semblent mettre en péril la liberté d’expression, de communication, et le respect de la vie privée. Son action dans ce domaine se limite essentiellement aux propositions et projets issus de pouvoirs publics, français ou européens. La Quadrature du Net agit ainsi rarement dans les débats concernant seulement des acteurs privés (Facebook, Google), bien qu’elle exprime parfois des réserves sur l’action de certains d’entre eux.
Maintenir un Internet « libre et ouvert ». Le collectif articule la défense des libertés avec celle d’un certain état du réseau Internet. La Quadrature du Net milite ainsi pour le maintien de la neutralité du net, la conservation du caractère acentralisé d’Internet, ainsi que le non filtrage d’Internet. Selon l’initiative citoyenne, un réseau qui ne présenterait pas les qualités susdites ne serait pas un réseau libre et ouvert, et il ne permettrait pas aux individus d’exercer adéquatement leurs droits fondamentaux. Aux yeux du collectif, un tel réseau constituerait de plus un frein à l’innovation et au développement économique.
Informer et mobiliser sur les projets qui mettent en péril les libertés et la structure historique du réseau Internet. Le site web de l’initiative publie des analyses, des communiqués de presse, et plus généralement des « dossiers » regroupant des liens et informations sur les thèmes abordés par La Quadrature du Net. Composé de plusieurs informaticiens, le collectif traite en particulier de la faisabilité technique des projets concernant le numérique. Il aborde aussi les implications juridiques et démocratiques de ces projets.
Ce travail de sensibilisation se double d’une incitation à une mobilisation personnelle de la part des internautes36. La Quadrature du Net propose ainsi à ses visiteurs de contacter directement leurs responsables politiques par le PiPhone, afin d’« alerter » ceux-ci et de les inciter à s’opposer aux projets qui inquiètent l’organisation. Dans cette perspective, le collectif fournit des outils visant à faciliter le contact des parlementaires français et européens. Il met également à disposition des informations sur les votes et prises de positions des parlementaires s’étant exprimés sur les sujets qui l’inquiète.
Proposer des alternatives aux solutions favorisées par les législateurs, lorsque celles-ci semblent inadéquates ou dangereuses aux yeux du collectif. Cette dimension de l’action de La Quadrature du Net se traduit par des publications (livres, articles), et des réponses aux consultations ouvertes par l’Europe ou la France à propos d’Internet et du numérique. Elle s’inspire largement des réflexions de Philippe Aigrain, souvent reprises à son compte par La Quadrature du Net.