PROCURA +

PROCURA + est une campagne soutenue par l’Union européenne et l’ICLEI pour encourager l’achat public éthique et responsable de la part des collectivités territoriales et des établissements publics afin qu’elles deviennent vitrines et modèles en la matière, en développant des solutions efficaces pour minimiser de l’amont à l’aval, les impacts environnementaux des achats publics et accroître les bénéfices sociaux qu’ils peuvent permettre.

La démarche se base sur le débat aux échelles local, nationales et européennes en faveur du développement de l’achat responsable dans une approche de bonne gouvernance, sur les premiers retours d’expérience (c’est une des suites du projet de recherche RELIEF qui a quantifié les gains environnementaux et économiques permis par l’achat responsable des collectivités et propose une approche par étape pour quelques cibles prioritaires, reproductible à grande échelle et pour d’autres produits ensuite).

La campagne priorise d’abord et au minimum l’effort sur :

• L’utilisation d’énergies renouvelables, propres et sures pour produire l’électricité utilisée
• L’utilisation de matériel informatique et bureautiques basse consommation
• Des aliments bios pour les cantines, les hôpitaux et tous les services de restauration des collectivités
• Les bâtiments qui répondent au moins à des critères de régulation thermique et d’efficacité énergétique
• Les produits d’entretien non nuisant à la santé et à l’environnement
• Les transports publics de qualité, dont bus à faibles émissions.

Procura+ débute avec ces cibles, mais élargira la liste proposée.

La démarche participe d’un cercle vertueux d’amélioration continue (« Planifier, mettre en œuvre, évaluer, améliorer », qui compatible avec un Agenda 21 local ou une démarche de management environnemental en 6 étapes

1. inventaire des pratiques d’achat répertoriant les quantités commandées de produits identifiés, les budgets dépensés et les considérations environnementales et sociales déjà prises en compte. (Procura+ fournit une grille d’évaluation)
2. Fixer des objectifs quantifiés et datés pour chaque produit identifié, basés sur les ambitions, priorités et capacités de la collectivité (ex facteur 4 ou 5 de réduction des dépenses énergétiques en 2050 avec sous-objectif de réduction de 20 % des consommations et d’une part d’électricité verte de 20 % en 2010).
3. Plan d’action intégrant la durée des contrats en cours et les moyens humains disponibles.
4. Mise en œuvre du plan d’action, étape par étape, au sein des services, en assurant l’information et la consultation.
5. Évaluer les progrès faits (grille Procura + fournie)
6. Communiquer les résultats, au personnel, élus et public, et à la communauté internationale via ICLEI.

L’ASLOCA

L’ASSOCIATION SUISSE DES LOCATAIRES (ASLOCA) est l’association suisse défendant les locataires.

Le 31 janvier 1915, sur l’initiative de l’Association genevoise de défense des locataires, a eu lieu à Bienne le premier congrès national des locataires qui réunit 25 délégués d’associations de locataires en Suisse et qui décident de créer la Ligue suisse des locataires. Son comité directeur siégeait à Zurich, mais les sections locales et régionales restaient indépendantes sur leurs activités.
En 2015, l’Asloca compte 215 000 membres.

Objectifs

L’ASLOCA a pour objectifs de regrouper et représenter les locataires, de défendre leurs intérêts collectifs vis-à-vis des milieux immobiliers et des autorités, d’informer les locataires sur leurs droits, et de défendre les intérêts individuels de ses membres lors de litiges avec le propriétaire de leur logement ou local commercial, souvent représenté en Suisse par une régie (gérance).

Organisation

L’ASLOCA, organisation faitière nationale, se compose de sections cantonales regroupées en trois organisations faîtières correspondant aux régions linguistiques alémanique (Schweizerischer Mieterinnen-und Mieterverband, MV), romande (Fédération romande des locataires, ASLOCA), et suisse italienne (Associazione Svizzera inquilini, ASI).

Journal

Droit au logement, le journal de l’ASLOCA romande, paraît cinq fois l’an. Il est tiré à 88 000 exemplaires et envoyé à tous les membres.

24 SEMAINES DE CONGE PARENTAL

La Commission fédérale pour les questions féminines demande l’introduction d’un tel congé, dont une partie obligatoirement réservée aux pères.

Les parents vont-ils bientôt pouvoir bénéficier d’un congé parental de 24 semaines? C’est en tout cas ce que réclame la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF) dans un communiqué publié jeudi (2016)

Pour la CFQF, cela aiderait les pères et les mères à bien démarrer leur vie de famille. « Durant les premiers mois après la naissance, les enfants ont un grand besoin de soins et de liens solides tandis que les parents ont besoin de temps pour que la famille se réorganise et que chacun trouve sa place. Il est indispensable d’améliorer les conditions-cadre pour que les deux parents puissent poursuivre leur parcours professionnel et s’entendre sur un partage équitable des tâches », écrit-elle.

Elle estime également que ce congé permettra de lutter contre la pénurie de personnel qualifié en Suisse et qu’il soutiendra l’activité professionnelle des femmes. « L’expérience des pays scandinaves montre qu’un congé parental contribue clairement au maintien des femmes dans le monde du travail. Lorsque les parents se partagent le travail domestique, davantage de femmes ont la capacité et la possibilité de rester sur le marché de l’emploi et d’y faire fructifier leur potentiel- »

Les pères doivent aussi y avoir droit

La Commission fédérale pour les questions féminines insiste aussi sur le fait qu’une partie de congé parental soit obligatoirement réservé aux pères afin de renforcer leur présence dans la sphère familiale.

La CFQF estime que la situation actuelle est insatisfaisante puisque contrairement aux autres pays de l’Europe, la Suisse ne connaît pas de congé parental rémunéré régi par la loi. L’allocation de maternité mise en place le 1er juillet 2005 est versée après la naissance. Son but premier est de protéger la santé des mères, rappelle-t-elle. Des mères qui bénéficient actuellement d’un congé maternité de 14 semaines.

Quant au congé de paternité, il n’est pas réglé dans la loi. A la naissance d’un enfant, le père peut tout au plus prétendre à un «jour de congé usuel», même si bien des employeurs offrent davantage.

Importance de la flexibilité

La Commission fédérale pour les questions féminines souhaite que le droit au congé parental démarre à l’issue du congé maternité pour les mères et d’un éventuel congé paternité pour les pères. « Le congé parental est à prendre pendant les 12 mois suivant la naissance d’un enfant. La flexibilité est importante : il doit être possible de prendre le congé par journées, par semaines ou par une adaptation du temps de travail », demande-t-elle.

Sur le plan financier, la CFQF souhaite que les parents perçoivent une allocation représentant 80% de leur revenu antérieur, plafonnée à 196 francs par jour via le régime des allocations pour perte de gain (APG).

La thématique occupe aussi les Chambres fédérales. Une initiative parlementaire du PDC grison Martin Candinas proposant l’instauration d’un congé paternité payé de 14 jours est pendante au Conseil national. Un tel congé coûterait environ 200 millions de francs par an et devrait être financé par un prélèvement de 0,06 % sur les salaires.

CONVENTION DE BERNE POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES

LA CONVENTION DE BERNE POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES, « matrice du droit conventionnel », est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.
Signée le 9 septembre 1886 à Berne, elle a été complétée à Paris (1896), révisée à Berlin (1908), complétée à Berne (1914), révisée à Rome (1928), à Bruxelles (1948), à Stockholm (1967) et à Paris (1971) et modifiée en 1979.
Ce traité, dont les parties contractantes (pays signataires) sont au nombre de 184. Il est géré actuellement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), organisme spécialisé au sein de l’ONU.

La convention est ouverte à tous les États. Les instruments de ratification ou d’adhésion doivent être déposés auprès du directeur général de l’OMPI. En cas de contestation sur l’interprétation de la convention, le texte français fait foi.
La convention repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.

Les trois principes fondamentaux

1. Les œuvres ayant pour pays d’origine l’un des États contractants, c’est-à-dire dont l’auteur est un ressortissant d’un des États de l’union, doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle que cet État accorde aux œuvres de ses propres nationaux (principe du « traitement national » art 3 complété par l’art 4 de la Convention). La Convention de Genève (signée en 1952) protège les œuvres, alors que la Convention de Berne s’intéresse plus directement à la protection des auteurs et bénéficie ainsi d’un champ d’application plus large que la convention universelle. […]

2. Cette protection ne doit être subordonnée à l’accomplissement d’aucune formalité (principe de la « protection automatique » art 5.2 de la Convention). Cette disposition n’implique aucune modification du droit interne pour les États subordonnant la protection à un dépôt de l’œuvre. La Convention a, en effet, pour seul but de réguler les relations internationales. Elle s’appliquera donc lors d’une divergence entre le pays de création et le pays où la protection est demandée. Son application est donc soumise à l’existence d’un élément d’extranéité. Il faut qu’au moins un des principaux éléments de la situation ; œuvre, auteur, contrefaçon ; se trouve à l’étranger.

3. Cette protection est indépendante de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l’œuvre (principe de l’« indépendance » de la protection (art 5.2)). Toutefois, il existe un système dit de comparaison des délais. Les États ont la possibilité d’étendre la durée de la protection au-delà du minimum prescrit par la convention. Or si l’œuvre cesse d’être protégée dans le pays d’origine, sauf disposition contraire de la loi nationale, la protection n’ira pas au-delà de cette durée.

La tradition entre les pays de « droit d’auteur » et ceux de « copyright » étant différente la Convention de Berne (art 2.2) a laissé aux États le soin de déterminer les œuvres littéraires et artistiques qui « ne sont pas protégées tant qu’elles n’ont pas été fixées sur un support matériel ». Cette énumération des œuvres protégées par la convention n’est donc pas exhaustive. Mais les ajouts de chaque État ne sont opposables à un autre État de l’union que dans la mesure où celui-ci les a acceptés auparavant.

ANTIFASCISME

L’antifascisme est l’opposition organisée au fascisme et, plus largement, à l’extrême droite.

Il prend forme dans les années 1920 et se développe conséquemment à la montée du fascisme en Europe. Il a connu un très fort développement au cours des années 1930, étant à l’origine de la formation des Fronts populaires, puis pendant la Seconde Guerre mondiale au sein des résistances contre les dictatures fascistes et nazies ainsi que les régimes de collaboration.

En dehors de la lutte contre les régimes se réclamant du fascisme proprement dit, l’antifascisme ou le terme d’antifascisme a très tôt été instrumentalisé par les partis communistes, puis plus tard par différents partis d’extrême gauche pour combattre leurs adversaires politiques, proches ou lointains sur le plan idéologique, voire tout opposant critique. Cette instrumentalisation de la lutte dite « antifasciste » a été analysée et critiquée par de nombreux intellectuels et historiens.

L’antifascisme peut également désigner dans une acception plus large une idéologie tendant à s’opposer aux mouvements populistes. Selon Enzo Traverso, l’antifascisme comprend des courants différents mais qui se revendiquent tous des Lumières et du pacifisme. L’antifascisme défend « les principes d’égalité, de démocratie, de liberté et de citoyenneté. »

Selon l’historien Bruno Groppo, « le noyau fondamental de l’antifascisme a été le mouvement ouvrier organisé ». En France, le courant antifasciste s’incarne d’abord dans le Comité de vigilance des intellectuels antifascistes, le Front populaire, puis dans la Résistance, dont les gaullistes, les socialistes et le PCF prennent la tête.

Pour le trotskisme, et l’anarchisme des amis de Durruti, le véritable antifascisme ne peut pas se baser sur la tactique du Front populaire, mais sur l’action directe et révolutionnaire des masses ouvrières, et éventuellement sur le Front unique de leurs organisations. C’est faute de ce “Front unique” entre parti communiste et social-démocratie que Hitler l’emporte en Allemagne, selon Trotski. Par ailleurs, les staliniens ont instrumentalisé l’antifascisme assez systématiquement pour discréditer leurs opposants (les anarchistes devenant « anarcho-fascistes », etc.), et ce depuis les années 1930.

Critiques :

Pour Amadeo Bordiga et les bordiguistes, l’antifascisme est une « idéologie bourgeoise », visant à mêler les intérêts du prolétariat à ceux de la bourgeoisie, pour sauvegarder le capitalisme en crise. Ils rejettent aussi bien le Front populaire que le Front unique. Pour eux, le fascisme est un phénomène typique, mais non extra-ordinaire, de la contre-révolution victorieuse après l’écrasement des ouvriers consécutif à la Première Guerre mondiale et à l’échec de la vague révolutionnaire des années 1920. La contre révolution se caractérise par la montée du fascisme, du stalinisme et du nazisme en Europe. Ce phénomène aboutit à la deuxième guerre impérialiste mondiale. C’est donc un phénomène historique et mondial que l’on doit combattre, mais pas par la défense de la démocratie ou des libertés avec les bourgeois libéraux. C’est une politique du capitalisme dans sa phase de crise historique.

Critiques contemporaines de l’antifascisme

En France, Lionel Jospin qui fut le premier secrétaire du Parti socialiste en 1981 et durant tout le premier septennat de François Mitterrand, puis ministre du gouvernement sous le second, déclara en 2007 que : « Pendant toutes les années du mitterrandisme nous n’avons jamais été face à une menace fasciste donc tout antifascisme n’était que du théâtre, nous avons été face à un parti – le Front national – qui était un parti d’extrême droite, un parti populiste aussi à sa façon mais nous n’avons jamais été dans une situation de menace fasciste et même pas face à un parti fasciste. »

RAMÓN ACÍN AQUILUÉ

RAMÓN ACÍN AQUILUÉ (né le 30 août 1888 à Huesca, ville où il est mort assassiné le 6 août 1936) est un peintre, sculpteur, pédagogue et écrivain libertaire. Militant anarcho-syndicaliste espagnol, il a été assassiné par les troupes franquistes lors de la guerre civile.

Ramón Acín Aquilué commence en 1908, à Saragosse, des études de sciences, mais les abandonne un an plus tard pour se consacrer à sa vocation artistique. Dès 1913, il s’intéresse aux idées anarchistes et prend part à Barcelone à la création de la revue La Ira (La Colère).
A Madrid entre 1916 et 1917, il se lie avec Federico Garcia Lorca.
Il est nommé professeur de dessin à l’école normale de Huesca.

En 1918, il adhère à la Confédération nationale du travail et participe aux congrès en tant que représentant de la ville de Huesca où il jouit d’une grande popularité. En 1922, il crée une académie de dessin à son domicile où il s’inspire de la pédagogie rationaliste de Francisco Ferrer, puis plus tard des réalisations le Célestin Freinet.

Il milite également pour créer un mouvement de jeunes, et donne des cours du soir aux ouvriers et des conférences en faveur des prisonniers politiques.
Un article de soutien à l’anarchiste Juan Acher, condamné à mort après un attentat, lui vaut d’être emprisonné en 1924.

Sa participation à des soulèvements l’obligent ensuite à s’exiler un temps à Paris, en 1926, puis en 1931. Il donne de nombreux articles à la presse libertaire où, outre des critiques d’art ou idéologiques, il manifeste un intérêt pour l’écologie, le végétarisme, le naturisme ou bien encore la défense animale.

Son œuvre artistique est très variée : dessins, caricatures, toiles peintes (notamment une vue de Grenade), mais aussi sculptures et collages surréalistes. Ami de Buñuel, il produit (grâce à un gros lot de loterie) son film Terre sans pain.

En 1936, à Huesca, il est fusillé par les franquistes avec sa compagne Conchita Monras.

SLOW FOOD

Le SLOW FOOD est un mouvement international qui a pour principal objectif de sensibiliser les citoyens à l’écogastronomie et à l’alterconsommation. Son action se concrétise à travers plusieurs projets parmi lesquels : l’Arche du goût, Terra Madre, le Presidio, l’université des sciences gastronomiques, le salon international du goût…

Il est fondé en Italie en 1986 par Carlo Petrini en réaction à l’émergence du mode de consommation de type restauration rapide. Association internationale à but non lucratif, elle est reconnue par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (ou FAO) et possède son siège à Bra au sud de Turin. Son logo est un escargot qui symbolise un mouvement lent.

HISTORIQUE

Le mouvement prend ses racines, en 1986, dans les Langhe où un groupe d’amis (œnologues, historiens et sociologues) ayant pour passion commune l’établissement de rapport clair entre le plaisir, l’origine des aliments et la vie rurale se réunit autour des valeurs de bonhomie et de bonne nourriture simple : cette association nommée alors Arcigola, élit Carlo Petrini comme président.

Devant l’ampleur de ce nouveau défi et l’urgence de sa mission, l’association prend le nom de Slow Food. Le projet naissant est soutenu par des milliers d’Italiens et rassemble d’autres membres au niveau international. En décembre 1989, le mouvement s’internationalise avec la signature de son premier manifeste, à l’Opéra-Comique de Paris.

STRUCTURE

En 2009, l’association est présente dans une centaine de pays, compte près de 100 000 adhérents et près de 1 000 convivia. L’association « Slow Food France » a été fondée en 1989 et rassemble en 2009 environ 2 000 adhérents qui se réunissent autour des initiatives de 45 « Conviviums » locaux, actifs sur tout le territoire français et dont la liste se trouve sur leur site.

OBJECTIFS

• S’opposer aux effets dégradants de l’industrie agroalimentaire et de la culture de la restauration rapide qui standardisent les goûts
• Défendre la biodiversité alimentaire au travers des projets de l’Arche du goût et des Sentinelles
• Promouvoir les effets bénéfiques de la consommation délibérée d’une alimentation locale et de nourriture indigène
• Promouvoir une philosophie du plaisir
• Encourager le tourisme attentif et respectueux de l’environnement et les initiatives de solidarité dans le domaine alimentaire (voir aussi écotourisme)
• Réaliser des programmes d’éducation du goût pour les adultes et les enfants
• Travailler pour la sauvegarde et la promotion d’une conscience publique des traditions culinaires et des mœurs
• Aider les producteurs-artisans de l’agroalimentaire qui font des produits de qualité

COPYLEFT ATTITUDE

Avec la COPYLEFT ATTITUDE ou Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur.

Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression.

Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.

Avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d’œuvres communes que chacun peut augmenter pour l’avantage de tous.

C’est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l’esprit selon les principes du copyleft : liberté d’usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d’appropriation exclusive.

Nous désignons par « œuvre », autant l’œuvre initiale, les œuvres conséquentes, que l’œuvre commune telles que définies ci-après :

L’œuvre commune :
Il s’agit d’une œuvre qui comprend l’œuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

L’œuvre initiale :
C’est-à-dire l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

Les œuvres conséquentes :
C’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.

Originaux (sources ou ressources de l’œuvre) :
Chaque exemplaire daté de l’œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

Copie :
Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.

Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l’œuvre. Cette œuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.